Pour réaliser son projet commercial, il faut commencer par fonder une société. Le choix des formes juridiques est très vaste, cependant la majorité opte pour des Sociétés par Actions Simplifiée. Elle permet à plusieurs associés de fonder une société par action,tout en bénéficiant de plusieurs libertés concernant la gestion de leur entreprise.
Ceci dit, elle possède aussi quelques inconvénients. Le dossier administratif et les démarches de création sont quelque peu complexes, et assez lente. Il faut donc être assidu et s’y prendre à temps pour régler l’aspect juridique de votre entreprise le plus tôt possible.
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Quel dossier doit fournir le créateur d’une SAS ?
Plusieurs documents sont nécessaires dont :
- L’attestation de dépôt des fonds.
- La version finale des statuts signée et paraphée par les actionnaires.
- La déclaration de non condamnation du président.
- Publier une note sur un journal officiel.
- Présenter des justificatifs de votre siège social.
- Designer les bénéficiaires effectifs et sortir une déclaration à ce sujet.
- Sans oublier de remplir un formulaire M0 et de faire des photocopies des pièces d’identité des actionnaires.